Mentions légales

Le site Internet www.cadhom.ch est édité par CADHOM SA, Chemin de Rente 24 à 1030 Bussigny (ci-après : « CADHOM »).

Liens externes – Liens hypertextes allant vers d’autres sites Internet
Notre site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites Internet. CADHOM décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites en réseau et au respect des dispositions légales sur la protection des données.

Exclusion de responsabilité
CADHOM décline toute responsabilité pour les dommages imputables à l’accès ou à l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du site Internet, ou à l’usage qui en serait fait.

Protection des données
Données personnelles traitées : CADHOM traite les données personnelles transmises au-travers des formulaires de contact et d’inscription aux événements. Par ailleurs, CADHOM traite les logins et mots de passe des comptes clients et fournisseurs, de même que les informations relatives aux préférences de navigation et au dernier login de ces comptes.
Nous traitons les données personnelles conformément à la loi. Nos activités de traitement des données sont menées de façon transparente et à des fins légitimes d’exploitation de notre entreprise (traitement des commandes par exemple).
Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins décrites ci-dessus et/ou lors de la collecte ou à d’autres fins compatibles uniquement.
Nous faisons le maximum pour nous assurer que les données traitées soient exactes.
L’accès aux données personnelles ainsi que la capacité de les rectifier ou supprimer sont garantis. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse suivante : admin@cadhom.ch.
Les données traitées ne sont transmises qu’à des sociétés affiliées à CADHOM (à savoir CADES et CADHOP), ainsi qu’aux prestataires informatiques de CADHOM. Ces transferts ne donnent lieu à aucun transfert hors de Suisse.

Utilisation des cookies
Ce site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers textes qui s’enregistrent sur votre ordinateur, lors de la visite du site, de façon temporaire ou durable. Le but des cookies est en particulier d’analyser l’utilisation du site, en vue d’une exploitation statistique et d’améliorations continues. Les cookies peuvent à tout moment être désactivés dans les paramètres de votre navigateur web, partiellement ou en totalité. En désactivant les cookies, certaines fonctionnalités du site peuvent éventuellement ne plus être disponibles.
CADHOM se réserve le droit de suivre l’utilisation du site Internet www.cadhom.ch en utilisant le service d’analyse de sites Internet Google Analytics fourni par la Société Google Inc. Le système Google Analytics utilise des cookies (cf paragraphe ci-dessus). Veuillez-vous référer aux règles de confidentialité de Google pour plus d’informations sur le traitement de données effectué par Google (https://policies.google.com/privacy?hl=fr).

Propriété intellectuelle
Le site Internet, sa présentation et son contenu sont protégés par les dispositions légales en vigueur, et notamment par la Loi fédérale sur les droits d’auteur et les droits voisins. Ces éléments sont la propriété exclusive de CADHOM et/ou de ses partenaires.
Le site, sa présentation, son contenu ainsi que l’intégralité de ses photographies et images sont et resteront la propriété exclusive de CADHOM, qui est seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés au site Internet.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément composant le site ou tout transfert sur un autre site Internet de tout élément composant le site est strictement interdit.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale engageant votre responsabilité civile et/ou pénale.

Accès au site Internet
L’accès, à tout ou partie du site Internet, peut être suspendu ou supprimé sur simple décision de CADHOM, notamment en cas de difficultés informatiques ou techniques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou de blocage des réseaux de télécommunications. De même, l’accès au site Internet peut être interrompu, à tout moment et sans préavis, pour des raisons de maintenance.

For et droit applicable

Tout litige lié à l’utilisation du site internet www.cadhom.ch est soumis au droit matériel suisse. Le for juridique est à Lausanne.

Protection des données

CADHOM s’engage à protéger votre vie privée. Nous traitons vos informations personnelles avec attention et conformément à nos obligations définies dans la loi fédérale suisse sur la protection des données et l’ordonnance correspondante. La personne responsable du traitement est
CADHOM SA
(CHE-420.238.914)
Chemin de Rente 24
1030 Bussigny
admin@cadhom.ch

Le présent document décrit les processus d’acquisition et de traitement de vos données personnelles lorsque vous visitez nos sites Internet ou lorsque vous utilisez nos services.

1 Quelles données personnelles traitons-nous et à quelles fins?
a) Données personnelles traitées lors de la visite du site web:
Nous utilisons les informations concernant le navigateur, le système d’exploitation, les blogs et autres informations de connexion utilisées par l’utilisateur, que ces informations soient nécessaires à nos fins ou pas. Ces données statistiques collectées ne contiennent aucune référence personnelle ou sont suffisamment anonymes pour empêcher toute conclusion concernant votre personne. CADHOM peut utiliser des fournisseurs tiers pour la collecte de données.

Sur notre site web, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043-1351, USA, et Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Google Analytics utilise des méthodes qui permettent d’analyser l’utilisation du site web, telles que les cookies. Les cookies générés par le site Web génèrent des informations sur votre utilisation de notre site Web, telles que
• chemin de navigation qu’un visiteur suit sur le site
• durée de séjour sur le site web ou une sous-page – la page sur laquelle vous quittez le site
• le pays, la région ou la ville à partir de laquelle l’accès est effectué
• dispositif terminal (type, version, profondeur de couleur, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur)
• visiteur de retour ou nouveau
• type/version de navigateur
• système d’exploitation utilisé
• URL de référence (c’est-à-dire le site web visité précédemment)
• adresse IP
• Heure de la demande du serveur

Ces informations sont généralement transférées sur un serveur de Google aux États-Unis. Ce faisant, l’adresse IP complet n’est pas transféré mais est raccourci en utilisant le system « anonymizeIP » (https://support.google.com/analytics/answer/2763052?hl=fr)

b) Données personnelles traitées lors de l’utilisation des formulaires de contact:
CADHOM traite les données personnelles transmises au-travers du formulaire de contact et d’inscriptions aux événements.
Si vous nous contactez en utilisant le formulaire de contact sur le site web, nous recueillons les données suivantes (*obligatoire):
• nom de la société*
• nom, prénom*
• adresse email*
• objet du message
• message*

Nous utilisons ces données exclusivement pour répondre aux questions que vous posez ou pour fournir les services que vous demandez.

c) Données personnelles traitées en relation avec le compte d’utilisateur :
Vous pouvez commander en ligne via votre compte client personnel. Si vous enregistrez un compte client, nous recueillons les données suivantes(*obligatoire):
• compte d’utilisateur personnel*
• mots de passe des comptes clients*
• nom de la société*
• nom, prénom*
• adresse email*
En outre, notre système enregistre également les éléments suivants:
• l’adresse IP,
• le navigateur,
• les informations relatives aux préférences de navigation et au dernier login de ces comptes.

Les modifications apportées au compte d’utilisateur personnel – par exemple, la création de listes de commandes, l’ajout de produits au panier d’achat, le traitement de vos propres données de base – sont stockées dans un journal personnel pour assurer le service client. Toutes les entrées du journal contiennent le compte utilisateur utilisé, l’adresse IP, le navigateur et les valeurs des modifications apportées dans la base de données.

Vous autorisez également CADHOM à utiliser les informations que vous décidez librement de nous fournir pour atteindre les buts pour lesquels vous nous les avez transmis, tels que l’utilisation du site, passer commande, interagir avec notre service-clients. En outre, vous nous accordez le droit d’utiliser tout ou partie de ces informations aux fins suivantes,
• communiquer avec vous,
• procéder à des échanges d’informations ou
• obtenir vos propres conditions négociées auprès de nos partenaires commerciaux concernant les produits ou services accessibles sur notre site.

d) Données personnelles traitées lors de l’exécution des contrats d’achat ainsi que par le service client :
Les données personnelles peuvent être utilisées pour l’exécution de contrats d’achat, y compris le traitement des envois et des paiements, la gestion des créances ainsi que le traitement des retours, des réclamations et des cas de garantie.

Au niveau du service client, les données personnelles des utilisateurs ainsi que les données du journal des utilisateurs sont utilisées. Aucune évaluation statistique ou autre évaluation du journal au-delà du service client n’est effectuée.

Concernant les informations relatives à votre comportement sur le site que nous collectons automatiquement, vous acceptez que nous les utilisions dans le but d’améliorer l’échange d’informations, et de ce fait personnaliser nos prestations qui permettront de mieux répondre à vos attentes.

L’utilisation des données personnelles des utilisateurs telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail est exclusivement destinée au traitement des commandes, au service client et à la gestion des informations exercés par les partenaires des plateformes B2B et logistiques.

Caméra :
Dans les applications mobiles des plateformes B2B, les codes-barres peuvent être capturés avec la caméra. Cela nécessite l’accès à la caméra des appareils. Les données de la caméra sont utilisées exclusivement pour la capture de codes-barres.
Les données de caméra ne sont ni stockées ni évaluées. Les codes-barres sont uniquement utilisés comme critères de recherche de produits spécifiques dans le cadre de l’utilisation des plateformes B2B.

2 A qui transmettons-nous vos données personnelles?
Nous ne transmettons vos données personnelles que si vous y avez expressément consenti, s’il existe une obligation légale de le faire ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, notamment pour faire valoir des créances découlant de la relation contractuelle. En outre, nous transmettons vos données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de l’utilisation du site web et de l’exécution du contrat.

Nous sommes autorisés à transférer vos données personnelles si cela est nécessaire dans le cadre de la finalité du traitement. Ce faisant, les dispositions légales relatives au transfert de données personnelles à des tiers seront toujours respectées. Les destinataires sont tenus, dans la même mesure que nous, à la protection des données. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas à celui de la Suisse, nous veillerons contractuellement à ce que la protection de vos données personnelles soit en tout temps équivalente à celle de la Suisse.

3 Comment traitons-nous les données personnelles en lien avec les newsletters?
Communications / notifications / optimisation des résultats de recherche (CMS) :
Les coordonnées des utilisateurs sont utilisées pour envoyer des informations ou des notifications concernant les fonctions des plateformes ou services B2B de CADHOM. L’envoi de ces informations peut être refusé (opt-out). Une utilisation pour l’optimisation des résultats de recherche n’est pas exclue (présentation de contenus en rapport avec l’activité du contact, par ex : infirmier, technique ou chef cuisine)

Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins décrites ci-dessus et/ou lors de la collecte ou à d’autres fins compatibles uniquement.

4 Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles?
Nous ne conservons les données personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs de traitement des données mentionnés ci-dessus. Les données contractuelles et toutes les commandes seront conservées par nous pendant une période plus longue, car cela est requis par les obligations légales de stockage. Ces obligations de stockage résultent, entre autres, de la réglementation comptable ainsi que de la réglementation fiscale (à conserver pendant une période maximale de 10 ans).

Archive de commandes :
Les données de commande peuvent être récupérées et évaluées par le fournisseur responsable.

Nous faisons le maximum pour nous assurer que les données traitées soient exactes.

5 Cookies
Les cookies contribuent de nombreuses façons à rendre votre visite sur notre site web plus facile, plus agréable et plus significative. Les cookies sont des fichiers d’information que votre navigateur Internet enregistre automatiquement dans la mémoire de votre terminal lorsque vous visitez notre site web. Les cookies n’endommagent pas la mémoire de votre terminal et ne nous transmettent pas de données personnelles.

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre appareil ou pour qu’un message s’affiche toujours lorsqu’un nouveau cookie est activé. La désactivation des cookies peut signifier que vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctions de notre site web.

6 Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données personnelles?
L’accès aux données personnelles ainsi que la capacité de les rectifier ou supprimer sont garantis. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse suivante : admin@cadhom.ch.

Version: Juillet 2020

Conditions générales de vente

1 Notre promesse
1.1 Service (offre ou but société)
CADHOM met tout en œuvre pour livrer à ses clients des produits et services de qualité. La satisfaction de nos clients est notre priorité et notre but est de vous offrir un excellent service.

2 Généralités
CADHOM livre ses produits et fournit ses prestations en Suisse sur la base des présentes Conditions générales (CGV).

Sauf accord écrit contraire, les conditions générales (CGV) suivantes régissent tous les actes juridiques conclus entre le client et CADHOM. Valent acceptation de ces CGV la passation d’une commande, l’acceptation de l’offre et/ou la signature du contrat d’achat.

Le client ne peut pas faire valoir d’autres conditions générales ou conditions d’achat à moins d’avoir obtenu l’accord écrit de CADHOM à cet effet.

Vous trouverez ici les mentions légales ainsi que de plus amples informations, notamment sur la protection des données. Ces conditions peuvent être consultées à tout moment sur notre site Internet www.CADHOM.ch

3 Application des CGV
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions; CADHOM ne reconnaît pas des conditions contractuelles ou d’achat du client qui sont contraires ou divergentes de ces CGV à moins d’en avoir expressément accepté la validité par écrit. Le même principe s’applique si CADHOM fournit sans réserve les prestations tout en sachant que les conditions du client sont contraires ou divergent de ces CGV.

Ces CGV sont aussi applicables à toutes les prestations ultérieures entre CADHOM et le client, et ce jusqu’à la prise de connaissance d’une nouvelle version.

4 Modifications des CGV
CADHOM se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV. Le client est informé de ces modifications par une circulaire ou par tout autre moyen approprié. Si le client ne fait pas opposition dans un mois à compter de la réception des modifications et s’il passe une nouvelle commande, les nouvelles CGV sont considérées comme acceptées.

5 Utilisation du portail
Ceci est le site internet officiel (portail) de la société CADHOM. CADHOM peut s‘associer à des tiers pour faire fonctionner le portail. Afin de pouvoir offrir un service complet au client, CADHOM peut notamment utiliser les données conformément aux informations concernant la protection des données personnelles.

Les dispositions suivantes s’appliquent également aux informations parvenant aux clients, notamment sous la forme de newsletters. Ces informations et règles concernant l’utilisation du portail se rapportent exclusivement au site web www.CADHOM.ch.

L’utilisation du site internet en tant que partenaire est payant.

5.1 Achats sur le site CADHOM – Exclusion de la responsabilité
Au niveau des contrats d’achats (commandes), CADHOM ne répond qu’aux dommages directs causés intentionnellement ou par négligence en rapport avec l’exécution de son contrat. Toute autre responsabilité ou obligation, en particulier pour les dommages consécutifs, p. ex. les pertes de production, est expressément exclue par les présentes.

L’exclusion de responsabilité s’applique notamment dans les cas suivants (énumération non exhaustive) :
• responsabilité découlant d’une négligence légère et d’un accident,
• responsabilité découlant de dommages, directs, indirects et consécutifs, comme par ex. des pannes de production, des pertes de profits, pertes de commandes, manques à gagner etc.
• dommages découlant d’un retard de livraison et,
• actes et omissions des auxiliaires de CADHOM et de ses fournisseurs, qu’ils soient contractuels ou extracontractuels.

Par ailleurs, la responsabilité de CADHOM n’est pas engagée pour des dommages qui sont imputables à l’une des causes suivantes:
• survenance de la condition résolutoire du contrat relative à une impossibilité de livrer ou à une indication de prix erronée;
• stockage des produits incorrect, contraire au contrat ou illégal;
• cas de force majeure, notamment des dommages causés par les éléments naturels, par l’humidité, par la tempête, par les chocs, par des épidémies et pandémies

5.2 Propriété intellectuelle
Le site Internet, sa présentation et son contenu sont protégés par les dispositions légales en vigueur, et notamment par la Loi fédérale sur les droits d’auteur et les droits voisins. Ces éléments sont la propriété exclusive de CADHOM et/ou de ses partenaires.

Le site, sa présentation, son contenu ainsi que l’intégralité de ses photographies et images sont et resteront la propriété exclusive de CADHOM (ou de tiers qui fournissent des contenus tels que des données de produit ou qui rendent le contenu disponible sur le site Web). qui est seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés au site Internet.

Tous les contenus inclus ou fournis par les plateformes B2B, tels que textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio, téléchargements numériques et collections de données, sont la propriété de CADHOM ou de tiers qui fournissent des contenus tels que des données de produit ou qui rendent le contenu disponible sur le site Web. Ils peuvent être protégés par le droit d’auteur. Sont exclus les images de produit, les données de produit, les noms de produit et les logos d’entreprise qui ne sont pas la propriété de CADHOM et qui apparaissent sur les vitrines, et restent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

6 Conclusion du contrat
6.1 SAS de validation
Jusqu’à validation ferme, le client a la possibilité de modifier le contenu du panier ou de le vider totalement ou en partie, en particulier pour corriger les erreurs de saisie éventuelles. En cliquant sur le bouton [soumettre la commande], le client commande les prestations placées dans le panier et transmet ainsi une offre ferme à CADHOM ou à l’entreprise partenaire en vue de la conclusion du contrat. Simultanément, le client accepte les présentes CGV ainsi que les CGV et conventions complémentaires éventuelles telles que mentionnées ci-dessus au chiffre 3.
6.2 Résumé de commande
Le résumé de commande est généré automatiquement et ne contient aucun engagement quant au fait que le produit peut effectivement être livré. Elle indique seulement au client que la commande passée est arrivée chez CADHOM.
6.3 Commande > engagement
Les produits et prix figurant dans les prospectus, sur les sites Internet et dans les boutiques en ligne ne font pas office d’offre. La passation d’une commande par le client est une offre qui le lie. CADHOM, respectivement ses fournisseurs restent ensuite libres d’accepter l’offre qui interviendra soit par le biais d’une confirmation formelle de commande soit par une confirmation implicite via la livraison du produit. Le contrat est réputé conclu lors de la confirmation de commande par CADHOM ou son fournisseur.

6.4 Impossibilité de livrer
En cas d’indisponibilité de la marchandise commandée après la confirmation de commande, le client en est informé immédiatement.

6.5 Annuler une commande
Annulation (client)
Les commandes ne peuvent être annulées que le jour de la commande, après accord préalable de CADHOM ou du fournisseur et pour autant que la marchandise ne soit pas encore en cours de livraison.

Annulation (CADHOM)
CADHOM est libre de refuser des commandes en tout ou partie sans indiquer de raisons.

Aucun frais d’annulation ne sera dû.

7 Informations sur les produits
CADHOM tient à donner des informations correctes sur ses produits. Si des renseignements manquent ou sont peu clairs, vous pouvez nous contacter par téléphone pendant les heures d’ouverture. N’hésitez pas non plus à nous envoyer un email à hello@cadhom.ch

Les prix, dimensions, caractéristiques techniques, flyers et brochures figurant sur notre site Internet, ainsi que dans le shop en ligne sont donnés à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. Les illustrations des produits servent seulement à titre indicatif.

Certaines illustrations d’articles ou versions de ces derniers peuvent différer de l’original. Sous réserve de modifications techniques ou des produits même après la conclusion du contrat pour autant qu’elles n’affectent pas le bon usage des produits ou de la prestation contractuelle.

Les images contenues dans la publicité, les prospectus, sur la plate-forme de commande et d’information etc. servent d’illustration et demeurent dans tous les cas non contractuels.

8 Disponibilité des produits
Si une marchandise commandée n’est pas disponible au moment de la commande, elle est envoyée dès qu’elle le devient.

9 Politique de prix
Les prix des produits de CADHOM peuvent subir des variations. Sous réserve d’un accord expressément différent, les prix valables pour un contrat de vente sont ceux qui figurent sur les listes de prix en vigueur au jour où la commande est passée.

Sauf indication contraire, tous les prix mentionnés sur le site internet s’entendent nets, en francs suisses (la TVA, RPLP, taxe sur les COV ou autres taxes légales ainsi que frais spéciaux sont à prévoir en sus. Pour les produits assujettis à la taxe sur les COV, cette dernière est ajoutée au prix du produit correspondant). Les livraisons dans des localités où la circulation automobile est interdite peuvent entraîner des coûts supplémentaires qui seront à la charge du client.

9.1 Période d’application (promo)
Les prix promotionnels sont applicables à des commandes passées pendant la période de la promotion et dans la limite des stocks disponibles.
9.2 Réserve – cas de force majeure
Des ajustements de quantités ou des changements tarifaires sont soumis aux clauses de force majeure et de hausse-baisse (en conséquence d’un cas de force majeure, de variations des tarifs de transport et des droits de douane, de mesures fiscales ou administratives, d’une pénurie de matières premières, de changements du marché et de changements tarifaires chez les fournisseurs) qui demeurent expressément réservées.

10 Passation de la commande
10.1 Commande inférieure au stock dispo-nible
Si la confirmation de commande indique une quantité de marchandises inférieure à celle commandée par le client, le contrat est considéré comme conclu avec la quantité inférieure.

10.2 Obligation de contrôle (client)
Le client confirme à CADHOM que les informations qu’il fournit lors de la commande dans la boutique en ligne sont correctes.

10.3 Heures-Limites
Les heures-limites de commande et les horaires de livraison communiqués sur la plate-forme de commande et d’information (y compris les jours fériés) sont applicables.

10.4 Réserve liée à des pénuries de pro-duction et d’approvisionnement.
CADHOM accorde une grande importance à l’indication actualisée et précise des disponibilités et des horaires de livraison sur la plate-forme de commande et d’information. Les pénuries de production et d’approvisionnement peuvent cependant provoquer des retards de livraison. C’est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont fournies sous toutes réserves et peuvent être modifiées à tout moment.

11 Modalités de paiement
Selon l’accord intervenu entre les parties, la facturation se fait soit par CADHOM soit par le fournisseur final. La facturation se fait, lors de la commande ou après la livraison, la convenance de CADHOM. En cas de livraisons partielles, seule la marchandise effectivement livrée est facturée. La marchandise livrée ultérieurement est facturée séparément.

Toutes les factures sont payables net, sans déductions, dans les trente (30) jours à compter de la date de facturation. Il convient d’utiliser le bulletin de versement envoyé avec la facture pour le paiement.

Si le client ne satisfait pas à ses obligations de paiement vis-à-vis de CADHOM, il est considéré en retard de paiement sans rappel préalable. CADHOM est dans ce cas habilitée à facturer des frais de rappel. CADHOM se réserve le droit de réclamer d’autres indemnités. Le client doit alors effectuer les paiements même s’il invoque la garantie.

12 Retard de paiement et frais y relatifs
12.1 Retard de paiements importants (ges-tion du compte)
Si l’exécution de commandes doit être ajournée en raison d’un non-respect des délais de paiement, CADHOM n’est pas tenue d’accepter de nouvelles commandes, de réaliser d’éventuelles livraisons en suspens, de respecter les prix fixés et de prendre des engagements de livraison.

12.2 Frais exigibilité
Tous les frais qui se présentent en rapport avec le recouvrement de créances exigibles sont à la charge du client.

13 Principes de livraison
Une fois la commande confirmée par CADHOM, les produits sont livrés à l’adresse suisse indiquée par le client lors de la commande. Les livraisons s’entendent respectivement jusqu’à la rampe du client. Des livraisons à l’étage sont possibles contre paiement d’un supplément et avec l’accord préalable de CADHOM.

Les produits livrés restent la propriété de CADHOM respectivement du fournisseur, jusqu’à leur paiement intégral. Le client autorise CADHOM à inscrire en temps utile la réserve de propriété dans le registre officiel et à remplir aussi en son nom toutes les formalités s’y rapportant.

14 Frais d’envoi et de livraison
Les frais de livraison dépendent de la valeur de la marchandise commandée, du caractère accessible de l’adresse de livraison en camion, d’une livraison plus rapide éventuellement demandée par le client et des récipients nécessaires à la livraison.

CADHOM détermine le mode de livraison, la voie d’acheminement et l’emballage. CADHOM n’est pas responsable de la reprise des emballages vides (carton, plastique, etc.).

Les frais de port et d’envoi s’orientent sur les tarifs officiels des transporteurs et peuvent être consultés dans le tableau des tarifs CADHOM. Si les tarifs officiels des transporteurs changent, CADHOM se réserve le droit de transmettre les augmentations aux clients. Les livraisons dans des localités où la circulation automobile est interdite peuvent entraîner des frais supplémentaires. Pour les livraisons à des stations de montagne, les frais de téléphérique sont à la charge du client.

14.1 Livraisons selon plan de tournées
Concernant des livraisons en dehors du plan de tournées des transporteurs (par ex. courses spéciales), les frais de transport réels sont à la charge du client. Le collaborateur de la force de vente de CADHOM convient des conditions de livraison avec le client (rythme, cadence, jours de préférence etc.) ainsi que des lieux de déchargement précis et les note dans la fiche d’informations client.
Les marchandises ne sont pas rangées par les transporteurs partenaires dans les rayonnages de l’entrepôt ou de l’économat.

Le client autorise par la présente CADHOM à organiser le transport des produits contractuels en son nom et à ses frais. CADHOM n’est pas, dans la limite de ce qui est légalement admis, responsable du choix du transporteur et ne souscrit une assurance de transport que sur demande écrite du client.

Les livraisons se limitent au territoire de la Suisse.

Toutes les commandes sont soumises à une valeur minimale de commande de xxx. Les clients demandant des envois express se verront facturer les frais supplémentaires correspondants.

15 Politique de retours/d’échanges
Contrôle et stockage des marchandises (client)
Dans un souci d’assurance qualité, le client est prié de communiquer tout défaut éventuel d’un produit dès réception. Les défauts qui ne sont pas détectables par un contrôle qualité général doivent être notifiés à CADHOM dès leur découverte. Les conditions de retour et d’échanges applicables aux produits vendus sont celles des fournisseurs respectifs. Toute garantie supplémentaire est exclue. Stockage des marchandises.
Si la marchandise doit faire l’objet d’une réclamation, le client doit stocker convenablement la marchandise jusqu’au traitement du renvoi de la marchandise.

15.1 Emballages et consignation
Le récipient loué (caisse IFCO, palette, conteneur à roulettes, récipient en plastique etc.) est la propriété de CADHOM ou de ses fournisseurs et sera facturé au client sur un poste supplémentaire. Les emballages prêtés doivent être restitués rapidement, généralement lors de la livraison suivante.

16 Politique de protection des données
CADHOM traites les données personnelles conformément à la loi.

De plus amples informations sur les lignes directrices relatives à la protection des données sont également disponibles à l’adresse suivante: www.cadhom.ch/protectiondesdonnees

17 Droit applicable et for
Les rapports contractuels et tout litige lié à l’utilisation du site internet www.CADHOM.ch sont soumis au droit matériel suisse. Le droit matériel suisse est exclusivement applicable à la relation contractuelle. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est, notamment, exclue.

Le for juridique exclusif est à Lausanne.

Version: Juillet 2020