Série d’information
No 5 sur 5
Au fil de notre série, vous avez pu prendre connaissance de la situation légale en Suisse et dans chaque canton (no 1, vers l’article).
Connaître les groupes de produits (marchés) concernés par le cadre légal selon les différents seuils de dépenses (no 2, vers l’article).
Mettre en place une procédure d’appels d’offres public pour votre approvisionnement (no 3, vers l’article).
Au sein de la série n°4, nous avons mis l’accent sur le fait que les procédures d’appels d’offres publics pouvaient être longues et nécessiter des connaissances approfondies (vers l’article).
Si ces aspects représentent un problème pour votre institution, nous vous invitons à bien lire cet article jusqu’au bout. Nous exposons à la fin de celui-ci, la seule solution qui vous permettra d’effectuer vos achats « marchés publics » en seulement quelques clics.
Aujourd’hui, nous répondons à la question : Comment respecter les procédures des marchés publics en faisant appel à un tiers ?
Est-ce qu’un établissement est obligé d’effectuer les procédures des marchés publics lui-même ?
Avant de présenter la solution permettant d’effectuer facilement vos procédures en marchés publics, il est important de répondre à la question suivante :
Est-ce qu’acheter des produits de marchés publics via un tiers défini et légitimé respecte la Loi sur les marchés publics (LMP) et l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AiMP) ?
La réponse est oui.
Ceci est possible en se référant à la définition « d’autorité adjudicatrice ». Comme évoqué lors des précédents articles, l’autorité adjudicatrice exprime le besoin et réalise les procédures des marchés publics (gré à gré, sur invitation et ouverte).
Les différents articles de la LMP et l’AiMP indiquent que l’autorité adjudicatrice peut être l’acheteur final (vous) ou un intermédiaire.
L’élément à retenir est qu’il est important de définir qui sera l’autorité adjudicatrice lors de la mise en place d’une procédure, que cette autorité soit interne ou externe à votre établissement.
Marchés publics - Quelles options existent dans le marché pour votre approvisionnement ?
Comme dit précédemment vous pouvez gérer ce type d’approvisionnement au sein de votre établissement. Vous pourriez par exemple engager un expert en marché public ou former votre personnel.
Si pour des questions organisationnelles cette option n’est pas envisageable, il existe toujours la possibilité de faire appel à un mandataire externe.
Ces deux solutions possèdent plusieurs désavantages.
Elles demandent de débloquer du budget supplémentaire et génèrent par conséquent un surcoût pour la gestion de votre approvisionnement. De plus, elles prennent du temps à mettre en place et ne peuvent être bénéfique dans l’immédiat.
En effet, comme vu dans les précédents articles, les procédures en marchés publics sont longues, pouvant prendre jusqu’à 6 mois.
Pour éviter ce délai d’attente, nous vous présentons ci-dessous une solution opérationnelle en quelques clics.
La solution qui vulgarise et rend accessible les marchés publics à tous les membres ARTISET.
CADHOM a pris connaissance de la problématique des marchés publics en discutant avec divers établissements du domaine médico-social. Notre équipe a réalisé que les bases légales étaient peu connues et peu maîtrisées. Et que les responsables achats étaient souvent perdus face à ces différentes bases légales.
Pour pallier ce problème, CADHOM a mis au point une solution novatrice en Suisse.
Elle a balayé d’un revers de main les problèmes de budget et de délais d’attente.
Depuis 2023, elle a effectué des appels d’offres pour les groupes de produits les plus utilisés par les établissements membres de la Fédération ARTISET.
Pour ensuite les rendre disponibles à l’achat sur son E-shop.
De manière succincte :
- CADHOM joue le rôle d’autorité adjudicatrice.
- Les membres ARTISET respectent la LMP et l’AiMP en achetant ces produits.
- Ils ne doivent rien débourser de plus pour les acquérir (cotisation, commission etc.).
- Ils peuvent le faire en quelques clics.
Pour être sûr de respecter les normes en vigueur, cette procédure a été vérifiée et validée par 2 cabinets de juristes spécialisés en marché public.
Elle est déjà utilisée par plus de 40 clients CADHOM.
Comment fonctionne la solution « marché public » de CADHOM ?
Il suffit de se connecter à l’E-shop CADHOM et de se rendre sur la catégorie « Marché public ». Cette catégorie contient tous les produits obtenus par des appels d’offres et disponibles à l’achat. Pour faciliter votre recherche, chacun de ces produits possède « un petit marteau ».
Les groupe des produits aujourd’hui disponibles sont :
- L’incontinence (changes complets, sous-vêtements absorbants, protection anatomique, alèses…)
- L’équipements de protection individuelle (gants, désinfectants, masques, blouses…)
- Le matériel administratif (stylos, agrafeuses, troueuses, …)
- Le papier d’imprimante et toner
- Les fontaines à eau
D’ici cet été, s’ajoutera encore le papier d’hygiène à cette liste.
En plus de pouvoir être achetés immédiatement et de respecter la LMP et l’AiMP, ces produits bénéficient d’un autre avantage.
Ils sont généralement moins chers grâce à la pression exercée sur les prix. Les fournisseurs répondant aux appels d’offres ayant pour objectif de remporter le marché. Afin d’augmenter leurs chances de faire partie des heureux gagnants, ils ont tout intérêt à baisser leur prix.
Selon notre analyse, ceci concerne la majorité des 694 articles « marchés publics ». Pour découvrir ces produits, il vous suffit de vous rendre sur notre E-shop en cliquant ici ou sur le bouton ci-dessous.
Si vous ne possédez pas de login vous ne pourrez pas voir les prix. Pour demander votre login, il vous suffit de cliquer ici ou sur le bouton ci-dessous :
Il existe également la possibilité de rencontrer nos conseillers pour comparer les prix en ayant accès à la liste des produits passés par des appels d’offres.
Pour ce faire, merci de remplir ce formulaire pour un contact personnalisé en cliquant ici ou sur le bouton ci-dessous.
Les informations officielles utiles :
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2020/126/fr
https://www.bpuk.ch/fr/dtap/concordats/aimp/aimp-2019